Transposition de la directive comptable : règlements de l'ANC

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 02/2016
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
348
Page(s)
 p. 42
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 127935
Résumé
Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE, l'Autorité des normes comptables a publié quatre règlements.
Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | DIRECTIVE COMPTABLE
Voir aussi
Règlement de l'ANC n° 2015-06 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015

Règlement de l'ANC n° 2015-08 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié
Pub. Officielle | Règlement
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 26/11/2015

Règlement de l'ANC n° 2015-07 modifiant l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015

Règlement de l'ANC n° 2015-09 du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié
Pub. Officielle | Règlement
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 26/11/2015
 
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